JACQUES BEAUGRAND : HISTOIRE DE FAMILLE
DONATION PARTAGERE
DE
MONSIEUR MATHIAS JOSEPH CLIQUET , marchand
et entre ses enfants cinq enfants
le 9 AOUT 1845
Par devant Mitre Lanvin, notaires a Roubaix , furent presents
de premiere part :
Monsieur Mathias Cliquet , marchand
et de seconde part :
Monsieur Carlos Cliquet , commis negociant
Monsieur Richard Cliquet , marchand
Monsieur Florimond Cliquet , fabricant
Dame eugenie Cliquet , sans profession , epouse assistee de Monsieur Louis Bonave , fabricant
Demoiselle Hortense Cliquet , sans profession
Demoiselle Camille Cliquet , aussi sans profession
tous les comparants de premier et de seconde part , demeurant a Roubaix
Lesquels ont avant la donation et le partage qui vont suivre , exposes les faits suivants
Madame Catherine Reine Joseph Cornille est decedeee a Roubaix le : 7 mars 1835 ,
epouse du sieur Mathias Cliquet
Sa succession est echue conformement a la loi aux comparants de seconde part ses enfants a concurrence d un sixieme
Monsieur Cliquet père , comparant de premiere part etant dans l intention de quitter les affaires et desirant eviter a son deces entre ses enfants , les difficultes que pourraient faire naitre la liquidation et le partage des biens dependant de la succession de sa defunte epouse et leur mère et de ceux qu il delaissera lui meme , leur a propose de leur faire donation des biens ci apres designes qui lui appartiennent sous la condition qu ils seraient reunis a ceux que ses enfants possedent deja , du chef de leur mère pour n en former qu une seule masse qui sera distribuee et partagee sous ses yeux
Cette proposition acceptee par les comparants de seconde part , Monsieur Cliquet , père a en consequence fait donation entre vifs et irrevocable en faveur de ses enfants aux conditions ci apres , etablies de tous les biens meubles et immeubles ci apres designes
Cette donation est ici acceptee avec reconnaissance par tous les enfants Cliquet
BIENS APPARTENANT A MONSIEUR CLIQUET , PERE
CREANCES : 32 000 FRANCS
Il est du a Monsieur Cliquet , père , savoir
--5000 francs par les epoux Gossens Vandeputte , de Roubaix suivant quittance subrogatoire par Monsieur et Madame Demessine au profit de Monsieur Cliquet , recue par Maitre Lanvin ,
le 18 Novembre 1837 5000
--4500 francs par les epoux Devillers Carette de Wattrelos , suivant obligation recue en minute par Maitre Lanvin , le 26 aout 1833 4500
--14 000 francs par les enfants et la veuve Loridan , suivant deux obligations du
24 septembre 1840 devant maitre Lanvin qui en a garde minute 14 000
--8500 francs par Madame veuve Wattel -Terrin et Jean Baptiste Wattel suivant obligation du
18 septembre 1838 devant Maitre Lanvin qui en a garde minute 8,500
TOTAL 32 000
RAPPORT :
Le rapport que doit monsieur Carlos Cliquet s elevant a 20 000 francs pour autant a lui , avance par son pere a effet d acquerir une maison sise a Roubaix , rue Nain
connue sous le nom de ""la chasse ""
Argent :
Une somme d argent en numeraire appartenant a Monsieur Cliquet pere et s elevant a 32 000 francs
IMMEUBLES :
-- UNE MAISON SISE A ROUBAIX , RUE NAIN , CONTENANT EN FONDS ET TERRAIN EN DEPENDANT TROIS ARES VINGT NEUF CENTIARES ( 329 M2 ) , TENANT D UN COTE A MONSIEUR CRVIN DESURMONT ET A LA COUR DES TREPASSES DANS LE FOND A MONSIEUR GRIMONPREZ BOSSUT ET DE L AUTRE COTE A MONSIEUR CARLOS CLIQUET
ELLE PROVIENT A MONSIEUR CLIQUET PERE DE MONSIEUR BONAVE CLIQUET SUIVANT ACTE CONTENANT DATION EN PAIEMENT RECU PAR MAITRE LANVIN
LE 31 JUILLET DERNIER
-- MONSIEUR BONAVE EN AVAIT FAIT L ACQUISITION DES EPOUX DELAHAYE DE LILLE , SUIVANT PROCES VERBAL D ADJUDICATION DEFINITIVE TENUE PAR MAITRE COTTIGNIES , NOTAIRE A ROUBAIX LE 11 NOVEMBRE 1844
LE PRIX DE CETTE ACQUISITION FUT ACQUITTE PAR MONSIEUR CLIQUET , PERE , AINSI QUE LE CONSTATE LA QUITTANCE RECUE PAR MAITRE COTTIGNY LE 12 DECEMBRE SUIVANT
--CETTE MAISON EST OCCUPEE PAR MONSIEUR CURVIN BULTEAU SUIVANT BAIL RECU PAR MAITRE DEFONTAINE , NOTAIRE A LILLE LE 17 FEVRIER 1842 , MOYENNANT UN LOYER ANNUEL DE 700 FRANCS 700
OUTRE L IMOT S ELEVANT POUR CETTE ANNEE
SUIVANT EXTRAIT CI JOINT A 52.50 FRANCS 50 CENTIMES 52.50
ET L ASSURANCE CHARGE EVALUEE PAR LE BAIL A 6 FRANCS PAR AN 6
PLUS LA MOITIE INDIVISE AVEC LES ENFANTS CLIQUET , PROPRIETAIRES DE L AUTRE MOITIE DANS LES IMMEUBLES SUIVANTS
-- UNE MAISON , SISE A ROUBAIX , RUE DU GRAND CHEMIN ,
TENANT D UN COTE A MONSIEUR DELPORTE ET DE L AUTRE COTE A
MONSIEUR DELLEDALLE ET DANS LE FOND A L HOSPICE DE ROUBAIX
ELLE APPARTIENT POUR MOITIE A MONSIEUR CLIQUET PERE POUR AVOIR ETE ACQUISE PAR LUI ET SA DEFUNTE EPOUSE DES EPOUX CORNILLE -JOVENELLE , MOYENNANT PRIX PAYE COMPTANT , AINSI QUE LE TOUT RESULTE D UN ACTE RECU LE 28 JANVIER 1824 PAR MAITRE DEFONTAINE ALORS NOTAIRE A TOURCOING
ELLE EST OCCUPEE PAR MONSIEUR CLIQUET PERE ET QUELQUES UNS DE SES ENFANTS AU LOYER ANNUEL ICI EVALUE A 1000 FRANCS 1000
OUTRE L IMOT S ELEVANT SUIVANT EXTRAIT CI JOINT POUR LA PRESENTE ANNEE A 118.30 FRANCS Y COMPRIS L IMPOT APPLICABLE A LA CHOQUE DE MAISONS DONT IL SERA PARLE CI APRES 118.30
ENSEMBLE 1118.30
--UNE MAISON SISE A ROUBAIX , RUE SAINT GEORGES
AVEC DEUX COURS TENANT D UN COTE ET DANS LE FOND A MONSIEUR CHEVAL ET DE L AUTRE COTE A MONSIEUR HENRI PROUVOST
ELLE APPARTIENT POUR MOITIE A MONSIEUR CLIQUET PERE PAR LA SUITE DE L ACQUISITION QU IL EN FIT CONJOINTEMENT AVEC SA DEFUNTE EPOUSE DES SIEURS ET DAME CORNILLE -JOUVENELLE , MOYENNANT PRIX PAYE COMPTANT AINSI QUE LE TOUT RESULTE D UN ACTE RECU PAR LE DIT MAITRE DEFONTAINE LE 29 JANVIER 1824
ELLE EST OCCUPEE PAR LE SIEUR BOUZLI SILVAIN AU LOYER ANNUEL DE 1000 FRANCS OUTRE L IMPOT DE 68.15 FRANCS
--UNE CHOQUE DE QUATRE MAISONS A USAGE DE JOURNALIERS
COMPRENANT EN FONDS ET TERRAIN EN DEPENDANT 10 ARES 80 CENTIARES
SITUEE A ROUBAIX AU ""VERT CHEMIN""TENANT SUR LE DEVANT A LA VEUVE DESTOMBES , DU MIDI A MONSIEUR LEPERS ET COUCHANT ET DU NORD A LA CARRIRER DU VERT CHEMIN
ELLE APPRTIENT POUR MOITIE A MONSIEY_UR CLIQUET PERE PAR LA SUITE DE L ACQUISITION QU IL EN FIT AVEC DAME CATHERINE CLOTILDE REINE JOSEPH CORNILLE SA DEFUNTE EPOUSE , DU SIEUR JOSEPH CARON , CORDONNIER ET DAME MARIE JOSEPH MALFAIT SON EPOUSE LE 1 MARS 1819
CES DIFFERENTES MAISONS SONT OCCUPEES PAR DIFFERENTES PERSONNES AU LOYER ANNUEL DE 300 FRANCS OUTRE L IMPOT 300
ATTRIBUTIONS
1er lot attribue a monsieur Carlos Cliquet selon sa dette de 20 000 et 5000 a prendre en numeraire
2e lot attribue a monsieur Richard Cliquet : maison rue du grand chemin occupee par monsieur Cliquet pere et quelques uns de ses enfants
3e lot attribue a madame bonave la maison de la rue st george et une somme de 5000 francs
4e lot attribue a mademoiselle Hortense Cliquet : la maison rue Nain et 7000 francs
5e lot attribue a monsieur Florimond Cliquet : choque des 4 maisons rue du vert chemin et 8500 francs
6e lot attribue a Camille Cliquet : creance gossens 5000 francs creance duviller 4500 francs creance veuve loridan 14000 francs 1500 frans a prendre dans le numeraire soit 25 000 f
CONDITIONS :
--LA PRESENTE DONATION DE LA PART DE MONSIEUR CLIQUET PERE N A ETE FAITE QU A LA SEULE CONDITION DE RECEVOIR PENDANT TOUTE LA VIE DE SES ENFANTS UNE SOMME ANNUELLE DE 3700 FRANCS
--CHAQUE ENFANT PRENDRA LES BIENS IMMEUBLES QUI LUI EST ATTRIBUEE TELS QU ILS EXISTENT
IL EN SUPPORTERA TOUTES LES SERVITUDES
IL DISPOSERA EN TOUTE PROPIETE DES BIENS COMPRIS DANS SON LOT A CHARGE DE SUPPORTER LES IMPOTS
LES FRAIS DES PRESENTES SERONT ACQUITTES PAR LES COMPARANTS A CONCURRENCE D UN SIXIEME
DONT ACTE
FAIT ET PASSE A ROUBAIX EN LA DEMEURE DE MONSIEUR CLIQUET PERE ET DE MAITRE LANVIN
ROUBAIX : LE 7 AOUT 1845
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